Téléconsultation : décollage en vue

Le déploiement de la téléconsultation en France apporte une nouvelle solution pour améliorer la prise en charge des patients et lutter contre les inégalités territoriales d’accès aux soins. Malgré un lancement timide, on observe une évolution progressive de la téléconsultation qui ouvre de nouvelles perspectives pour la pratique médicale.

Afin de bien comprendre les enjeux du déploiement de la téléconsultation en France, il est important de définir ce qu’est la télémédecine. Selon le Code de la santé publique (L. 6316-1), elle se définit comme une pratique médicale (effectuée par un médecin) à distance (en mobilisant des technologies de l’information et de la communication ou TIC). Il s’agit donc d’une innovation organisationnelle qui se traduit par une nouvelle façon de consulter et non par une innovation médicale qui implique une nouvelle façon de soigner.

On distingue différents types d’actes : la téléconsultation (soit une consultation à distance au cours de laquelle un patient et un médecin se parlent et se voient par vidéo transmission), la téléexpertise (quand un médecin sollicite à distance l’avis d’un autre médecin), la télé surveillance (qui permet à un médecin d’interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie d’un patient), la téléassistance (pour assister à distance un autre médecin).

Crédit photo : Freepik.com

Pour l’Assurance Maladie, « la téléconsultation est une consultation réalisée à distance d’un patient par un médecin (généraliste ou de toute autre spécialité médicale), le patient pouvant être assisté ou non, à cette occasion, par un autre professionnel de santé (ex : médecin, infirmier, pharmacien…) ».

La téléconsultation apporte de nouvelles solutions pour faciliter l’accès des usagers aux soins sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones en désertification médicale. Elle permet notamment :

  • D’améliorer la prise en charge des patients, en évitant des renoncements aux avis spécialisés ou des délais de prises en charge trop longs.
  • De simplifier le suivi des patients.
  • D’éviter, pour les patients, des déplacements inutiles ou un recours aux urgences.
  • Une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.

La télémédecine a pris un nouvel élan en 2018 avec la prise en charge par l’assurance maladie des actes de téléconsultation pour tous les patients et sur tout le territoire depuis le 15 septembre 2018.

Mode de fonctionnement de la téléconsultation

Le décret d’application défini clairement les modalités de mise en pratique de la téléconsultation : « Tout médecin peut recourir à la téléconsultation, quels que soient : sa spécialité, son secteur d’exercice (secteur 1, secteur 2) et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé pluri professionnelle, centre de santé, Ehpad, hôpital, clinique…). Elle est réalisable partout en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer. »

Toutes les situations médicales peuvent donner lieu à la téléconsultation, mais la mise en place relève de la seule décision du médecin (médecin traitant, médecin en accès direct ou médecin correspondant, selon les cas) qui doit juger de la pertinence d’une prise en charge médicale à distance plutôt qu’en face à face. Il existe des conditions préalables à la téléconsultation :

  • Le médecin « téléconsultant » doit connaître le patient : il doit avoir eu au moins une consultation physique avec lui au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation.
  • Le parcours de soins doit être respecté : la téléconsultation s’inscrit dans le respect du parcours de soins coordonné donc le patient doit être orienté par son médecin traitant vers un médecin téléconsultant (si celui-ci n’est pas le médecin téléconsultant).

Les actes de téléconsultation sont facturés par le médecin téléconsultant au même tarif qu’une consultation en face-à-face. Les modalités de remboursement sont les mêmes que pour une consultation classique.

Un premier bilan mitigé sur les actes remboursés

Selon les chiffres communiqués par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie courant septembre 2019, 60 000 actes de téléconsultations ont été remboursés depuis le 15 septembre 2018, bien loin des 500 000 actes attendus. Malgré ce départ timide, la téléconsultation semble progressivement gagner du terrain avec une augmentation mensuelle des actes depuis le début de l’année.

L’Assurance Maladie indique que ce sont les médecins généralistes qui pratiquent la téléconsultation le plus (65% des actes) même si on observe que de nombreux autres spécialistes y recourent eux aussi. Concernant les patients, différentes catégories ont recours à la téléconsultation, notamment les patients les plus jeunes.

Le recours à ce nouveau mode de consultation est inégalement réparti sur le territoire puisque quelques départements concentrent la grande majorité des téléconsultations : l’Île-de-France comptabilise à elles-seule 44% de l’ensemble des téléconsultations.

La deuxième édition du baromètre sur les usages de la téléconsultation médicale en France, réalisée par B3TSI et Egora, parut début septembre, indique que 12 % de Français déclarent avoir consulté à distance un médecin au moins une fois au cours des 12 derniers mois. Le recours à la téléconsultation a lieu pour plus de la moitié en zones urbaines et par de jeunes patients.

Le cadre de remboursement des actes reste restrictif car seulement 20% des actes de téléconsultation ont répondus aux critères de remboursement selon ce même baromètre.

Les acteurs de la téléconsultation, regroupés au sein du LET (Les Entreprises de Télémédecine), demandent une simplification des modalités d’accès et de remboursement aux téléconsultations afin de développer l’usage de ce nouveau mode de consultation médicale. L’objectif est de soutenir et promouvoir le développement de la télémédecine en France.

Un nouvel élan avec l’ouverture des téléconsultations en officine

Le déploiement de la téléconsultation en officine, entré officiellement en vigueur le 2 septembre 2019, doit permettre l’accès aux téléconsultations à l’ensemble de la population et bénéficier du maillage territorial des pharmacies, il a été décidé d’ouvrir les téléconsultations en officine. Il apporte une solution concrète aux personnes âgées et aux personnes fragiles qui peuvent rencontrer des difficultés d’accès aux soins. Il permet à ces patients d’accéder à leur médecin ou à l’hôpital par l’intermédiaire de l’équipement de la pharmacie de proximité, limitant ainsi leur déplacement.

Les téléconsultations devront être réalisées dans le respect du parcours de soins coordonné du patient avec un médecin traitant ou un médecin connu du patient. En leur absence, la téléconsultation sera mise en œuvre dans le cadre d’une organisation territoriale coordonnée (communauté professionnelle de territoire de santé ou équipe de soins primaires).

Toutes les pharmacies peuvent proposer une téléconsultation. Elles doivent disposer d’un espace de confidentialité et de différents équipements comme une visioconférence, un stéthoscope connecté, un otoscope connecté, un oxymètre et un tensiomètre.

D’après une enquête publiée en juillet dernier par Direct Medica et Les Echos Etudes, près de 25 % des pharmaciens envisagent de proposer prochainement ce service de téléconsultation dans leurs officines.

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